Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Mon Coffre, service de coffre-fort numérique édité par SEDH DIGITAL ET CONSULTING, entreprise individuelle immatriculée au RCCM sous le numéro RB/PNO/23 A 48754 (voir les mentions légales). En ouvrant un coffre, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

2. Le service

Mon Coffre vous permet de conserver vos informations importantes — mots de passe, codes Mobile Money, pièces d’identité, contrats d’assurance… — dans un coffre chiffré sur votre appareil, avant tout envoi. Nous ne pouvons pas lire son contenu : c’est le principe du service, décrit dans la politique de confidentialité. Vos fiches restent consultables hors connexion sur un appareil où elles ont déjà été ouvertes.

Mon Coffre n’est ni une banque ni un moyen de paiement : il conserve vos informations, et n’effectue aucune opération en votre nom.

3. Votre compte

• Il faut avoir au moins 18 ans pour souscrire. Un mineur ne peut utiliser Mon Coffre qu’au sein d’une formule Famille, sur invitation de son titulaire, qui en est responsable.
• Vous ouvrez votre compte avec une adresse email ou un numéro de téléphone, que vous devez contrôler. Un compte correspond à une personne : il ne se partage pas.

4. Vos secrets, votre responsabilité

Votre coffre s’ouvre avec votre mot de passe maître. Votre clé de récupération, remise à l’ouverture du compte, le rouvre si vous oubliez ce mot de passe.

Nous ne connaissons ni l’un ni l’autre, et ne pouvons ni les retrouver ni les réinitialiser. Si vous perdez les deux, le contenu de votre coffre est perdu définitivement, y compris pour nous.

Vous êtes responsable de leur confidentialité. Votre coffre peut être ouvert sur 2 appareils au plus, un seul étant connecté à la fois. Si vous soupçonnez qu’un tiers connaît votre mot de passe maître, changez-le et révoquez depuis vos appareils connectés ceux que vous ne reconnaissez pas.

5. Formules et prix

Solo — 1 coffre

1 000 FCFA par mois, ou 10 000 FCFA pour douze mois.

Famille — 3 coffres cloisonnés

2 500 FCFA par mois, ou 25 000 FCFA pour douze mois. Le titulaire et jusqu’à 2 personnes qu’il invite.

L’abonnement se prépaie pour 1, 3, 6 ou 12 mois. Il n’est jamais reconduit automatiquement : à la fin de la période, il se renouvelle par un nouveau paiement de votre part. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en francs CFA.

6. Pas de remboursement d’une période commencée

Une période commencée est due : elle n’est pas remboursée si vous cessez d’utiliser le service avant son terme. Comme l’abonnement n’est jamais reconduit automatiquement, il vous suffit de ne pas le renouveler.

Seule exception : si le service a été indisponible par notre fait, nous remboursons, sur demande à sedhconsulting@yahoo.com, la part de l’abonnement correspondant à la durée de l’indisponibilité.

7. À la fin de votre abonnement

Si votre abonnement n’est pas renouvelé à son échéance :

• pendant 7 jours, votre coffre reste consultable, mais vous ne pouvez plus ajouter ni modifier de fiche ;
• ensuite, il se ferme entièrement : plus aucun accès, même en lecture ;
• un dernier avertissement vous est alors envoyé ; 30 jours plus tard, le contenu du coffre est définitivement effacé.

Renouveler avant cet effacement rétablit l’accès à votre coffre, sans perte. Aucun coffre n’est effacé sans que les rappels d’échéance et ce dernier avertissement vous aient été envoyés. Après l’effacement, rien ne peut être restauré : ni par vous, ni par nous.

8. La formule Famille

• Le titulaire souscrit et paie pour tous. Il invite jusqu’à 2 personnes ; chacune a son propre coffre, cloisonné, et son propre mot de passe maître. Le titulaire ne peut pas lire leurs coffres, ni eux le sien.
• Le titulaire peut retirer un membre : celui-ci conserve le contenu de son coffre, mais n’y a plus accès tant qu’il ne souscrit pas lui-même.
• La fin de l’abonnement du titulaire s’applique à tous les coffres de la formule, selon les étapes décrites à la section 7.

9. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Vous vous engagez à utiliser Mon Coffre conformément à la loi, et à ne pas tenter d’en compromettre la sécurité ou le fonctionnement : accès non autorisé, contournement des limites, attaques automatisées… Vous êtes seul responsable du contenu de votre coffre, que nous ne pouvons pas voir.

En cas de fraude, d’abus ou d’atteinte à la sécurité du service, nous pouvons suspendre un compte. La connexion est alors refusée ; la suspension n’efface pas le contenu du coffre.

Votre coffre peut contenir jusqu’à 500 fiches. Cette limite existe pour empêcher un remplissage anormal, pas pour brider un usage sérieux : si elle vous gêne, écrivez-nous à sedhconsulting@yahoo.com. Dans la formule Famille, chaque coffre dispose de sa propre limite.

10. Nous ne surveillons pas, et nous ne le pouvons pas

Nous n’exerçons aucune surveillance sur le contenu des coffres. Ce n’est pas un choix de politique interne que nous pourrions changer : le contenu est chiffré sur votre appareil, et nous n’en détenons pas la clé. Nous ne savons pas ce que contient votre coffre, et nous ne pouvons pas l’apprendre.

Si vous estimez qu’un contenu stocké sur Mon Coffre est illicite, écrivez-nous à sedhconsulting@yahoo.com en indiquant les éléments qui permettent d’identifier le compte concerné et la raison de votre signalement. Nous accuserons réception et examinerons la demande.

Ce que nous pouvons faire est limité, et il faut le dire clairement : nous ne pouvons pas retirer une fiche, puisque nous ne pouvons pas la voir. La seule mesure à notre portée est la suspension du compte, qui coupe l’accès sans rien effacer.

11. Demandes des autorités

Saisis d’une réquisition judiciaire régulière, nous communiquons ce que nous détenons — c’est-à-dire les informations décrites dans la politique de confidentialité : identifiant de connexion, nom s’il a été renseigné, dates, état de l’abonnement, appareils enregistrés et pays de connexion approximatif.

Nous ne pouvons pas communiquer le contenu d’un coffre, ni en clair ni sous une forme exploitable, et aucune décision de justice ne changera ce fait technique : nous ne détenons ni votre mot de passe maître, ni votre clé de récupération, ni aucun moyen de les reconstituer. Nous ne conservons pas davantage de journal de ce que vous consultez dans votre coffre.

12. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que Mon Coffre soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : une maintenance, une panne de réseau ou celle d’un prestataire peuvent l’interrompre. Les messages WhatsApp et les emails passent par des prestataires tiers, dont nous ne maîtrisons pas la remise.

13. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables :

• de la perte du contenu de votre coffre consécutive à la perte de votre mot de passe maître et de votre clé de récupération ;
• d’un accès à votre coffre par une personne à qui vous avez communiqué, même involontairement, votre mot de passe maître ;
• d’un message non remis par un prestataire tiers ;
• d’un événement de force majeure.

Dans tous les cas, sauf faute lourde ou intentionnelle de notre part, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait qui l’engage.

14. Vos données personnelles

Ce que nous conservons, ce que nous ne pouvons pas lire et la façon d’exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

15. Arrêter, supprimer son compte

Vous pouvez cesser d’utiliser Mon Coffre à tout moment, simplement en ne renouvelant pas votre abonnement. Pour faire supprimer votre compte et le contenu de votre coffre sans attendre, écrivez-nous à sedhconsulting@yahoo.com : la suppression intervient dans un délai d’un mois, et elle est irréversible.

16. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Vous en serez prévenu au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Un changement de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée : seulement à partir du renouvellement suivant.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit béninois. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à sedhconsulting@yahoo.com : nous disposons de 30 jours pour vous proposer une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Bénin.